SÈMELIENS
Article premier : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : Sèmeliens. Sa durée est illimitée.
Article deux : Objet
Cette association a pour objet la création et l’animation d’un jardin pédagogique dont l’objectif est :
- la sensibilisation au développement durable
- l’éducation à l’environnement
- la transmission et le partage des pratiques de jardinage au naturel
Article trois : Siège
Le siège social est fixé au : 26 Rue de Rochefort 53810 Changé. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration.
Article Quatre : les ressources
Les ressources sont constituées de :
- cotisations des adhérents
- dons manuels et financements participatifs citoyens
- subventions et contributions d’établissements publics ou privés intéressés et toutes autres ressources connues à caractère exceptionnel.
- des revenus relatifs à des contrats, prestations, conventions et tout autre produit provenant de ses activités
- de tout ce qui est autorisé dans le cadre de la loi
Article Cinq : Les membres
L’association est ouverte à tous.
Les membres de l’association sont :
- Personnes physiques de 15ans et plus (avec autorisation du ou des représentants légaux pour les mineurs)
- Personnes morales : institutions légalement constituées
- L’association se compose de membres adhérents ;
Chaque membre adhère aux valeurs de l’association désignées dans la charte et s’engage à respecter le règlement intérieur du jardin.
La signature de ces 2 documents est requise pour chaque nouveau membre adhérent.
Chaque membre souscrit à la cotisation annuelle de l’association.
Le non paiement de la cotisation d’un délai de 3 mois suivant la date de l’Assemblée Générale entraînera sa radiation.
Article Six : Démission / Radiation
La qualité de membre se perd par :
- non renouvellement d’adhésion
- démission
- décès
- radiation prononcée par le conseil d’administration pour non respect des statuts, de la charte ou du règlement intérieur, ou des préjudices causés aux intérêts de l’association.
Article Sept : Administration
L’association est administrée par un conseil d’administration d’au moins 3 membres, élus pour 2 ans renouvelables.
Tous les membres du conseil d’administration sont co-présidents et co-responsables de l’association, ils se repartissent les tâches administratives et comptables inhérentes au fonctionnement et aux diverses missions de l’association.
Il est toutefois prévu 2 représentants légaux, pour la banque, désignés par et parmi les membres du collège.
De nouveaux membres peuvent intégrer le conseil chaque année lors d’une élection par les adhérents, au moment de l’assemblée générale.
Seul les adhérents majeurs peuvent faire partie du conseil d’administration.
En cas de vacance ou de nécessité, le conseil peut pourvoir au remplacement de l’un de ses membres ou au complément de ses effectifs par cooptation sous réserve de ratification par la prochaine AG.
Cette procédure peut être utilisée pour l’adjonction de nouveaux membres.
Article Huit : Réunion du conseil d’administration
Le conseil se réunit au moins 1 fois par trimestre dans un lieu défini par avance ou à défaut au siège social de l’association ; ou plus sur demande d’au moins la moitié de ses membres.
La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu un procès verbal des séances. Ce dernier est fourni à chacun des membres, qui peut proposer des rectifications, relu et approuvé à la réunion suivante.
Article neuf : assemblée générale
L’assemblé générale se tient une fois par an, elle réunit tous les adhérents à jour de leurs cotisations.
La date de l’assemblée générale est communiquée 15 jours au moins avant la date prévue et l’ordre du jour est indiqué dans cette convocation.
L’assemblée générale est tenue d’examiner les point tenus à l’ordre du jour, elle valide les rapports moraux et financiers, et le rapport d’activité.
Elle a le pouvoir de modifier les statuts sur proposition du conseil d’administration.
Elle pourvoit et valide le renouvellement si besoin des membres du conseil d’administration.
Le jour de l’assemblée générale, chaque membre a droit à une voix.
Les adhérents absents peuvent se faire représenter par le membre de leur choix par procuration ; un membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les décisions sont prises par un consensus ou la majorité simple des adhérents présents et représentés.
Article dix: Assemblée extraordinaire
L’assemblée générale a un caractère extraordinaire quand elle statue sur toute modification des statuts ou de sa dissolution.
Article onze : Dissolution
La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif et les biens, s’il y a lieu, sont dévolus à une association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d’utilité publique.
Article douze : Charte et Règlement intérieur
La charte précise les valeurs soutenues par l’association et le règlement intérieur précise les modalités de mise en œuvre de l’action et est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
La charte et le règlement intérieur sont rédigés et actés par les membres du conseil, ils sont présentés aux adhérents lors de l’assemblée générale.
